Trente-et-un sièges, un mois : au Japon, le bras de fer sur la réduction de la chambre basse commence vraiment
Un projet de loi qui réduirait la Chambre des représentants du Japon s’apprête à quitter le bureau du greffe pour arriver en séance, et la dispute autour de ce texte va monter d’un cran. Le Parti libéral-démocrate au pouvoir et son allié, le Parti de l’innovation, aussi connu sous le nom de Nippon Ishin no Kai, veulent que les débats à la chambre basse commencent dès mardi et que cette assemblée adopte le texte avant la fin du mois.
Tous les partis d’opposition, à l’exception du Parti démocrate du peuple, qui a cosigné le texte, se préparent à y résister. Les trois formations ont déposé ensemble le projet jeudi. Leur objectif plus large est qu’il devienne loi d’ici le 12 décembre, date à laquelle la session en cours de la Diète doit s’achever.
Ce que le texte changerait réellement
La coupe est précise, et c’est précisément ce caractère net qui pose un problème politique. Les 31 sièges à supprimer viendraient tous du scrutin de liste. Les 289 circonscriptions uninominales resteraient intactes. La chambre basse compte aujourd’hui 465 sièges, dont 176 pourvus par des listes de partis ; si le projet est adopté, l’assemblée passerait à 434 sièges.
Le paquet fait plus que retirer des fauteuils. Il fusionnerait les blocs proportionnels de Chugoku et de Shikoku, faisant passer le nombre de blocs régionaux de onze à dix. Les sièges de liste seraient répartis selon une méthode de Sainte-Laguë modifiée, censée traiter les petits partis plus gentiment que la formule D’Hondt aujourd’hui en vigueur. En même temps, les candidats présents à la fois dans une circonscription et sur une liste, et battus dans la circonscription, devraient réunir au moins un sixième des suffrages valables dans ce district pour être rattrapés par la liste, contre un dixième aujourd’hui. Si un parti n’investit pas assez de candidats de liste pour occuper les sièges qu’il a obtenus, ces sièges resteraient vacants au lieu d’être transférés à quelqu’un d’autre.
Les auteurs du texte affirment que la chambre plus petite ne fait que refléter un pays qui rétrécit. Après qu’un plan antérieur de supprimer 45 sièges proportionnels, soit environ un dixième de l’assemblée, eut rencontré des résistances, le PLD a proposé 31 sièges, en s’appuyant sur une baisse projetée de 6,7 pour cent de la population japonaise entre 2015 et 2030. Les trois partis ont signé ce compromis le mois dernier. Katsunobu Kato, parlementaire influent du PLD qui dirige le groupe de travail du parti sur la réforme politique, a dit espérer qu’ils travailleraient désormais ensemble à faire adopter le texte.
Pourquoi l’opposition y voit un piège
Le Komeito, principal parti du bloc d’opposition à la chambre basse, estime que ne couper que des sièges proportionnels ferait encore basculer le système vers les circonscriptions à l’avantage du gagnant. Le Parti communiste japonais affirme que le paquet rendrait plus difficile l’élection des petites formations et affaiblirait leur voix. Même le passage à Sainte-Laguë, qui sur le papier aide les petites listes, risque de ne pas compenser la perte brute de 31 sièges proportionnels et le seuil plus sévère imposé aux candidats battus dans leur circonscription.
C’est pourquoi le bras de fer devrait s’intensifier cette semaine. L’arithmétique, toutefois, n’est pas du côté des opposants. Le PLD, le Parti de l’innovation et le Parti démocrate du peuple détiennent ensemble la majorité dans les deux chambres de la Diète. S’ils restent unis, ils peuvent faire passer le texte même sans le reste de l’opposition. S’il devient loi, les nouvelles règles prendraient effet en même temps qu’un redécoupage distinct des circonscriptions uninominales fondé sur le recensement de 2025, éventuellement en 2027. Le débat à la Diète ne porte pas seulement sur le nombre de parlementaires que le Japon devrait avoir. Il porte sur le type de parlementaire que la prochaine élection est conçue pour produire.