Suivre l’argent, pas la fumée : Singapour réécrit sa loi sur la brume

Depuis dix ans, Singapour dispose de l’une des lois environnementales les plus ambitieuses d’Asie, sans presque jamais pouvoir s’en servir. Le Transboundary Haze Pollution Act, adopté en 2014, permet à la cité-État de poursuivre les entreprises dont les incendies à l’étranger étouffent son air. Il a été activé deux fois, en 2015 et cette année. Résultat : aucune amende. Le 4 novembre, le gouvernement a demandé au Parlement de changer cela, et la méthode choisie révèle où se trouvent les vrais leviers.

Pourquoi l’ancienne loi patinait

Le principe n’a jamais posé problème ; la procédure, si. Les enquêtes reposaient surtout sur la bonne volonté des entreprises à répondre aux notifications. Les documents devaient être remis physiquement, presque impossible quand la cible se trouve dans un autre pays. Et les sociétés pouvaient s’exonérer en affirmant qu’un feu sur leurs terres avait été allumé par autrui, ou qu’elles avaient fait de leur mieux pour le combattre. L’une des dix entreprises singapouriennes actuellement examinées a avancé exactement cet argument pour des feux sur ses concessions indonésiennes.

Le dernier épisode de brume a donné au gouvernement son mandat politique. Du 4 septembre au 26 octobre, Singapour a connu des périodes répétées d’air malsain. La ministre de l’Environnement Grace Fu a déclaré au Parlement que la brume n’est pas un phénomène naturel, mais le fruit de choix humains guidés par le profit. Les amendements sont présentés sous certificat d’urgence, pour être débattus et votés en une seule séance.

Des amendes plus lourdes, mais ce n’est pas l’essentiel

Le chiffre phare est une multiplication par dix : jusqu’à 1 million de dollars singapouriens par jour de brume, plafonné à 20 millions, contre 100 000 par jour et 2 millions au total aujourd’hui. Les tribunaux pourraient en outre confisquer le profit réalisé, ou le coût évité, en brûlant plutôt qu’en défrichant correctement.

Les changements de procédure sont plus intéressants. Les autorités pourraient obliger une entreprise suspecte à engager un évaluateur indépendant choisi sur une liste officielle ; refuser coûterait jusqu’à 20 millions. Les actes pourraient être signifiés par e-mail, sur le site de l’agence environnementale NEA ou par voie de presse. Les audiences pourraient se tenir même si l’accusé est à l’étranger. Et l’échappatoire se resserre : il faudrait prouver à la fois qu’un tiers a allumé le feu à son insu et que des mesures raisonnables de prévention ont été prises.

Couper l’accès au compte bancaire

L’outil le plus tranchant est économique plutôt que pénal. Le ministre pourrait désigner des entreprises condamnées, suspectées, non coopératives ou épinglées par un évaluateur. Dès lors, les sociétés à Singapour pourraient se voir interdire de leur fournir biens et services, y compris financiers. Continuer à commercer avec elles exposerait à 1 million de dollars d’amende par infraction, plus 100 000 par jour. Les distributeurs d’huile de palme ou de papier pourraient être sommés d’assainir leurs chaînes d’approvisionnement.

C’est décisif : le poids de Singapour sur les plantations de Sumatra ou de Kalimantan est limité, mais son poids sur les banques, négociants et holdings installés sur son sol est considérable. La bataille passe du champ en feu à la salle du conseil et au bilan.

Agir avant que le ciel ne grisaille

Enfin, la loi couvrirait le risque de brume, et non plus seulement la brume déjà arrivée. Les entreprises dont les feux pourraient vraisemblablement envoyer de la fumée vers Singapour pourraient être poursuivies avant que l’indice de qualité de l’air ne bascule. Il ne s’agit pas de surveiller chaque feu de la région, a précisé la ministre.

Elle a aussi reconnu que rien de tout cela ne garantit une condamnation. Cette franchise est justement le cœur du sujet. Singapour ne mise plus tout sur les tribunaux : elle construit un système où une entreprise liée à des incendies récurrents aura du mal à emprunter, vendre et commercer dans l’une des places marchandes majeures d’Asie. Pour des habitants qui ont vérifié la pollution chaque matin pendant sept semaines cet automne, cela pourrait dissuader davantage qu’une amende.