Pas de brevet pour une vieille idée : la décision indienne sur la tuberculose pourrait rendre un traitement de six mois moins cher
L’office indien des brevets a rejeté une demande qui aurait pu déterminer le prix du traitement de la tuberculose pendant des années. Il s’agit du BPaL, un traitement de six mois entièrement oral associant bédaquiline, prétomanide et linézolide. Le demandeur était TB Alliance, un développeur de médicaments américain à but non lucratif. Les examinateurs ont conclu que l’invention revendiquée manquait de nouveauté et d’activité inventive.
Les arguments des opposants
Deux oppositions avant délivrance avaient été déposées. L’une émanait d’une fondation de réadaptation de Mumbai et d’un survivant de la tuberculose, soutenus par un collectif d’avocats et la campagne d’accès de Médecins Sans Frontières. L’autre venait d’un réseau de personnes vivant avec le VIH à Delhi. Leur argument central était simple : la combinaison et son usage dans un traitement plus court avaient déjà été décrits dans la littérature scientifique dès 2015. Ce qui est déjà public ne peut pas être breveté une seconde fois comme nouveau.
Ils se sont aussi appuyés sur les garde-fous bien connus du droit indien des brevets, qui limitent la protection des nouveaux usages de substances connues, des simples mélanges sans effet supplémentaire et des méthodes de traitement médical. Les quatre motifs ont été retenus.
Une portée au-delà de l’Inde
L’Inde porte le plus lourd fardeau de tuberculose au monde, et son programme fournit déjà le BPaL gratuitement. Plus de 15 000 patients ont commencé le schéma apparenté BPaLM, qui ajoute la moxifloxacine. Mais gratuit pour le patient ne veut pas dire bon marché pour l’État. Chaque roupie économisée sur les médicaments peut financer le dépistage, l’aide nutritionnelle et le suivi, maillons faibles par lesquels les patients décrochent.
La décision compte aussi pour les autres pays fortement touchés qui achètent des génériques indiens. TB Alliance avait accordé des licences à des fabricants comme Macleods et Lupin pour produire le prétomanide, mais les militants jugeaient ces accords restrictifs. Sans brevet sur la combinaison, davantage de fabricants pourraient entrer sur le marché, et la concurrence fait généralement baisser les prix plus vite que les licences.
Un équilibre reste à trouver : les développeurs à but non lucratif doivent pouvoir couvrir leurs coûts et financer le prochain médicament. Mais le message est clair : en Inde, les brevets récompensent de vraies inventions, pas des médicaments connus réarrangés. Face à une maladie qui tue encore plus d’un million de personnes par an dans le monde, cette distinction peut se compter en vies.