Trois ans de procédure : les amendes coréennes contre les magasins d’applications redonnent la main aux développeurs

La Corée du Sud a été le premier pays, en 2021, à adopter une loi visant directement les règles de paiement des magasins d’applications. Ce n’est qu’aujourd’hui que cette loi produit pleinement ses effets. Mercredi, la Korea Media and Communications Commission a approuvé des amendes totalisant 63,7 milliards de wons, soit environ 45 millions de dollars, contre Google et Apple pour avoir limité la manière dont les développeurs peuvent encaisser des paiements.

Google écope de la plus grosse part, 42,9 milliards de wons, et Apple de 20,81 milliards. Le régulateur a estimé que les deux entreprises avaient abusé de leur position dominante au regard de la loi sur les télécommunications, en orientant les développeurs vers certains moyens de paiement et en imposant des conditions défavorables aux options tierces. Des injonctions correctives suivront, mais pas de plainte pénale.

L’argent n’est pas l’essentiel

Pour des groupes de cette taille, les amendes restent modestes. Le plus important, ce sont les changements exigés. Les développeurs doivent pouvoir proposer d’autres moyens de paiement, y compris des liens de paiement externes au sein des applications. Les commissions sur les systèmes de paiement tiers doivent être ramenées à des niveaux « raisonnables ». Google doit revoir ses consignes d’expérience utilisateur pour les paiements tiers, et Apple doit supprimer l’obligation de soumettre une version distincte d’une application pour proposer des paiements alternatifs.

Ce dernier point compte plus qu’il n’y paraît. Entretenir deux versions d’une même application coûte cher et ralentit tout, surtout pour les petits studios. Supprimer cet obstacle pourrait faire des paiements alternatifs un choix réaliste plutôt qu’un droit théorique.

Les entreprises doivent présenter un plan de mise en conformité dans le mois suivant la réception des injonctions et appliquer les changements sous trois mois. Si ce calendrier tient, les utilisateurs coréens pourraient voir de nouveaux boutons de paiement dans certaines applications dès le début de l’an prochain.

Un long chemin

L’affaire montre aussi la lenteur de ces batailles. Le régulateur avait notifié Google et Apple des infractions présumées en octobre 2023 ; la décision arrive donc environ trois ans plus tard. Entre-temps, les deux groupes ont ajusté leurs règles sur plusieurs marchés sous la pression des régulateurs européens, américains et d’ailleurs. Google a exprimé ses regrets, estimant que la commission n’avait pas tenu compte de ses récents changements destinés à offrir plus d’options de paiement et à réduire les commissions, dont des mesures annoncées en mars.

Cet argument illustre un scénario bien connu : les plateformes modifient souvent leurs règles juste avant ou pendant une enquête, puis reprochent au régulateur de sanctionner le comportement d’hier. Les régulateurs répondent que ces changements ne sont intervenus qu’à cause de l’enquête. Les deux affirmations peuvent être vraies à la fois.

Pourquoi l’Asie observe

Les industries coréennes du jeu vidéo et du webtoon vivent des achats intégrés, ce qui explique pourquoi Séoul a agi en premier. Le Japon a depuis adopté sa propre loi sur la concurrence dans les smartphones, et d’autres gouvernements de la région étudient des règles similaires. Une décision coréenne ferme, assortie d’échéances claires, renforce l’idée que l’on peut encadrer les règles de paiement sans casser l’économie des applications.

Le président de la commission a décrit l’objectif comme une relation coopérative et mutuellement bénéfique entre magasins d’applications et développeurs. Cela dépendra moins du montant des amendes que de l’aspect concret des nouvelles options : la visibilité des boutons, le niveau des frais restants et le nombre d’écrans d’avertissement à franchir. L’amende fait le titre ; l’interface rendra le verdict.